Conditions générales de vente

Conditions de vente

Bienvenue sur le site SoEasy-shop.be

Ce site de vente en ligne est exploité par SoEasy SRL, Avenue Reine Astrid 13, 1780 Wemmel (Belgique)Numéro d'entreprise : BE0761530865. 

SoEasy SRL vous fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Soeasy-shop.be, utilisez des produits et services de Soeasy-shop.be, utilisez des applications pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par SoEasy-shop.be dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services SoEasy-shop.be »). SoEasy-shop.be fournit les Services SoEasy-shop.be selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre SoEasy SRL et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec SoEasy-shop.be. En commandant avec SoEasy-shop.be, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernée). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Vous devez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet et envoyé par e-mail. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. 

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de SoEasy-shop.be jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS

Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.  

Vous devez nous notifier (via votre espace client) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons les paiements que nous avons reçus de votre part, hors les frais de livraison standards (sauf si vous retournez l'ensemble de votre commande). Le délai moyen d'un remboursement est de 14 jours à compter de la réception de votre colis dans nos entrepôts. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre colis.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;

la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés 

la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

CONDITION DE RETRACTION

Vous avez le droit d’essayer et d’inspecter votre achat pour découvrir ses caractéristiques et vérifier son bon fonctionnement, de la même manière que vous le feriez en magasin. Vous pouvez, par exemple, essayer des vêtements mais vous ne pouvez pas tester un appareil de cuisine dont l’utilisation laisserait inévitablement des traces. Lors d’essayage de vêtement, veillez à ne pas les abimer ou les déchirer. Le vêtement doit être renvoyé dans son emballage d’origine, avec le(s) étiquette(s) et les certificats (s’il y en a).

Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

 

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Soeasy-shop.be pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Soeasy-shop.be, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans garantie par le producteur sur des produits électriques) et de la garantie des vices cachés dans les conditions et suivants article 1641 ou 1644 du code civil. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du fabricant.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Soeasy-shop.be, et les produits livrés.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge.

 

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générales de Vente.

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Soeasy-shop.be que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

11. IDENTIFICATION

Soeasy-shop.be est une marque commerciale utilisée par SoEasy SRL. Nos informations de contact sont les suivantes :

SoEasy SRL

Avenue Reine Astrid 13, 

1780 Wemmel, Belgique

TVA intracommunautaire : BE0761530865